Commune de l'Absie

Urbanisme

CONSTRUIRE, TRANSFORMER, AMÉNAGER, CHANGER LES FENÊTRES OU VOLETS, RAVALER, MODIFIER L'EXTÉRIEUR, LA TOITURE OU MÊME CHANGER LA DESTINATION D'UN LOCAL 
une déclaration, une autorisation ou un permis sont obligatoires  
NATURE DES TRAVAUX ENVISAGÉS AUTORISATION NÉCESSAIRE Formulaire à télécharger
CONSTRUCTION NOUVELLE de plus de 20 m2 de surface de plancher ou d'emprise au sol, PERMIS DE CONSTRUIRE cerfa 13406*04 pour les travaux portant sur une maison individuelle ou cerfa 13409*04 pour les autres demandes
CONSTRUCTION NOUVELLE de plus de 5 m2 et jusqu'à 20 m2 de surface de plancher ou d'emprise au sol, DÉCLARATION PRÉALABLE  cerfa 13703*04 pour travaux sur maisons individuelles ou cerfa 13404*04 pour les autres demandes
TRAVAUX SUR EXISTANT de plus de 20 m2 et jusqu'à 40 m2 portant la surface TOTALE de plancher ou d' emprise au sol à 170 m2 maximum uniquement en ZONE U
TRAVAUX SUR EXISTANT de plus de 20 m2 et jusqu'à 40 m2 portant la surface TOTALE de plancher ou d'emprise au sol à plus de 170 m2

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DÉCLARATION PRÉALABLE

cerfa 13703*04
PERMIS DE CONSTRUIRE cerfa 13406*04 pour les travaux portant sur une maison individuelle ou cerfa 13409*04 pour les autres demandes
TRAVAUX SUR EXISTANT de plus de 5 m2 et jusqu'à 20 m2 de surface plancher ou emprise au sol DÉCLARATION PRÉALABLE cerfa 13703*04 pour travaux sur maisons individuelles ou cerfa 13404*04 pour les autres demandes
CONSTRUCTION NOUVELLE ou TRAVAUX SUR EXISTANT de 5 m2 au plus de surface de plancher ou d'emprise au sol, PAS D'AUTORISATION  
MODIFICATION DE L'ASPECT EXTERIEUR : ravalement, couverture, changement des ouvertures, changement de destination d'un bâtiment (même sans travaux), clôtures, peintures… DÉCLARATION PRÉALABLE

cerfa 13703*03

       
Un extrait de l'autorisation doit être affiché sur le terrain dès que l'accord a été reçu par le bénéficiaire, La date d'affichage sur le terrain est le point de départ du délai de 2 mois accordé aux tiers pour contester l'autorisation s'ils estiment que celle-ci leur porte préjudice. Le panneau doit être affiché durant toute la durée des travaux et visible de la voie publique.