ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 16 SEPTEMBRE 2025 - PROPRIÉTÉS PRIVÉES

INFORMATION

Un arrêté préfectoral en date du 16 septembre 2025 proroge l'autorisation accordée au Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique (CBNSA) de pénétrer dans les propriétés privées situées sur l'ensemble des communes du département des Deux-Sèvres, pour la réalisation des programmes relevant de l’inventaire du patrimoine naturel.

Pourquoi ?

Le but étant l'amélioration de la connaissance de la biodiversité que représentent les inventaires et suivis du patrimoine naturel conduits pour l'actualisation de l'inventaire du patrimoine naturel du département des Deux-Sèvres.

Cette disposition sera en place jusqu'au 31 décembre 2026.